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Responsabilité civile entreprises

  • Responsabilité civile entreprises

    Protégez votre entreprise contre les conséquences d’une mise en cause de votre responsabilité civile par un client, un fournisseur ou un tiers.

    Profitez d’une assurance responsabilité civile entreprise prenant en compte les spécificités de votre activité.

    Bénéficiez des conseils d’experts spécialisés tout au long de la vie de votre contrat : souscription, gestion et règlement de sinistre.

     

    Garantie responsabilité civile exploitation : chute d’un client dans vos locaux, dommage causé par un engin utilisé pour les besoins de l’entreprise, dommage causé par un préposé en intervention chez un client.
    Garantie responsabilité civile après livraison des produits : défaut de fabrication du produit, malfaçon des travaux d’installation, erreur dans une préconisation.
    Garantie « frais de retrait » : une autorité administrative exige de retirer des produits susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs.
    Garantie responsabilité civile professionnelle pour les prestataires de services (responsabilité civile pendant ou après achèvement de la prestation) : dommage résultant d’une erreur commise dans la prestation (ex : erreur dans l’adaptation d’un logiciel, conseil erroné…).
    Garantie « faute inexcusable de l’employeur » : l’entreprise peut voir sa responsabilité recherchée en sa qualité d’employeur en cas de dommages corporels subis par le préposé à l’occasion d’un accident du travail. Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de responsabilité civile.
    Des garanties spécifiques et adaptées à votre activité : « atteinte à la propriété intellectuelle » pour les métiers de l’informatique, du conseil et de la communication. Garanties « frais de retrait suite à contamination », « coût des produits contaminés », « frais de réhabilitation de l’image » pour les entreprises agroalimentaires.

  • Protection juridique pro

    Evitez les litiges et les risques de mises en cause avec les conseils de juristes spécialisés dans les difficultés juridiques des entreprises.

    Bénéficiez de l’intervention d’un juriste pour négocier une solution amiable rapide. Choisissez librement votre avocat pour organiser l’action devant les tribunaux. AXA prend en charge les frais de justice.

    Profitez d’une large couverture y compris dans les domaines les plus pointus : relations clients / fournisseurs, fiscalité, URSSAF, droit de la concurrence, droit des sociétés, etc.

     

    Une gamme complète de garanties pour vous protéger et vous accompagner dans la résolution de vos litiges

    La protection juridique entreprise complète le contrat de responsabilité civile entreprise et sa garantie « défense et recours ». Elle intervient :

    en cas de mise en cause sans dommage ou sans préjudice causé à des tiers,
    sur demande, dans des domaines plus étendus que ceux couverts par la garantie « défense et recours ».
    Des options à la carte pour compléter votre couverture de protection juridique

    L’option « sites supplémentaires » permet de garantir des locaux professionnels supplémentaires dans lesquels l’activité de votre entreprise est exercée.
    L’option « construction » garantit les litiges liés aux opérations de construction, à la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation d’urbanisme.
    L’option « doublement des montants de prise en charge » multiplie par deux les montants de prise en charge des frais de justice.

  • Risques environnementaux

    Bénéficiez d’une assurance garantissant vos obligations de remise en état de votre site et de ceux de vos voisins. Ceci grâce aux garanties de dépollution des sols et des eaux et de décontamination des biens mobiliers et immobiliers.

    Couvrez à travers un contrat unique toutes vos responsabilités : responsabilité civile du fait d’une atteinte à l’environnement, responsabilité environnementale, préjudice écologique, etc.

    Profitez de nombreux services inclus dans le contrat : programme de gestion de crise en cas d’atteinte à l’environnement, assistance téléphonique, accès à une charte pour la gestion des risques environnementaux, etc.

     

    Des garanties responsabilité conformes à la législation en matière de risque environnemental.

    La garantie « responsabilité civile atteinte à l’environnement » vous couvre en cas de dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
    Vous êtes couvert dans le cadre de vos activités de transport et de commercialisation de vos produits.
    Cette garantie couvre également les frais engagés en urgence après une atteinte à l’environnement pour éviter que des dommages supplémentaires ne soient causés.
    Les dommages causés aux biens des salariés et aux biens de vos clients dont vous êtes le garant sont assurés.
    Le contrat couvre également les conséquences environnementales suite à un incendie ou une explosion.
    Des garanties pertes pécuniaires pour couvrir vos obligations en matière de protection de l’environnement.

    La garantie « responsabilité environnementale » vous couvre en cas de dommages causés à la biodiversité.
    Le contrat couvre les frais de dépollution des sols et des eaux sur ou en dehors de votre site.
    L’assurance prend également en charge les frais de décontamination de vos biens mobiliers et immobiliers.
    Le contrat comporte une garantie « pollution subie » : lorsque vous n’êtes pas responsable mais que vous subissez une pollution, vous êtes assurés de pouvoir remettre en état votre site et vos installations.
    Vous êtes aussi remboursé des frais d’élimination des déchets polluants en cas de défaillance de la société en charge de la dépollution.
    L’assurance prend en charge les frais de recherche suite à un accident imputable à vos activités assurées.
    Des garanties optionnelles ajustées à vos besoins.

    L’option perte d’exploitation prend en charge les conséquences financières d’une pollution (comme par exemple les pertes liées au ralentissement ou à l’arrêt de votre activité) ou de retards de livraison.
    L’option « passif environnemental » permet de vous couvrir contre les conséquences de pollutions historiques et héritées par votre entreprise.
    L’assurance responsabilité civile du dirigeant vous protège en cas de mise en cause personnelle suite à un dommage environnemental.
    Une protection juridique spécifique.

    La garantie protection juridique intervient en cas d’atteinte à l’environnement pour vous accompagner dans la résolution de vos litiges et lors d’éventuelles procédures judiciaires.

    Cette garantie prend en charge les frais et honoraires d’expert et d’avocats engagés en cas d’atteinte à l’environnement.

 

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